Politique de protection des données

L'Institut Jérôme Lejeune (37 rue des Volontaires 75015 Paris) est responsable du traitement de vos données.

Les informations et échantillons biologiques que l’Institut Jérôme Lejeune collecte auprès des patients, des participants sains et des chercheurs sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Constituer des collections d’échantillons biologiques humains visant à développer les connaissances dans la déficience intellectuelle d’origine génétique conformément au Projet scientifique du Centre de Ressources Biologiques (CRB) BioJeL ;
• Mettre à disposition les échantillons biologiques du CRB-BioJeL et les données associées pour la réalisation des projets de recherches en interne et pour le compte de chercheurs externes ;
• Réaliser le prétraitement analytique des échantillons biologiques prélevés :
  o    dans le cadre des recherches réalisées au sein de l’Institut Jérôme Lejeune ;
  o    dans le cadre du soin à des fins de diagnostic génétique  ;
• Suivre l’activité du CRB en produisant des indicateurs statistiques.

De façon générale, l’Institut Jérôme Lejeune ne traite aucune de vos données ou aucun de vos échantillons biologiques à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre accord préalable.

L'Institut Jérôme Lejeune collecte vos données personnelles uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L'Institut Jérôme Lejeune collecte différents types d'informations notamment :

Patients :

• Données d’identification 
• Code d’identification
• Données démographiques 
• Signature
• Données d’origine raciale et ethnique (existence de différences interethniques impliqués comme facteur de risque de pathologies, ou dans des susceptibilités médicamenteuses)
• Données génétiques
• Données concernant la santé
• Données concernant le mode de vie 
• Données associées aux échantillons biologiques prélevés (données permettant d’assurer la qualité et la traçabilité de l’échantillon biologique dans le temps)

Participants contrôles :

• Données d’identification
• Code d’identification
• Données démographiques
• Signature
• Lien de parenté avec le patient
• Données d’origine raciale et ethnique (existence de différences interethniques impliqués comme facteur de risque de pathologies, ou dans des susceptibilités médicamenteuses)
• Données génétiques
• Données concernant la santé
• Données concernant le mode de vie
• Données associées aux échantillons biologiques prélevés (données permettant d’assurer la qualité et la traçabilité de l’échantillon biologique dans le temps)

Représentants légaux :

• Données d'identification
• Signature
• Qualité de représentant légal

Chercheurs :

• Données d'identification
• Données de contact
• Projet de recherche

Participation aux projets de recherche impliquant des ressources biologiques : 

La participation est facultative et soumise au consentement des participants (patients – participants contrôles) et/ou leurs représentants légaux.  Cette décision n’a aucune conséquence sur la prise en charge médicale du patient et la qualité de ses soins ou sur sa relation avec son médecin référent.

Conservation des reliquats d’échantillons biologiques issus de la recherche et du soin à des fins de mises à disposition de chercheurs internes ou externes :

La conservation des échantillons biologiques au CRB-BioJeL ainsi que leur réutilisation à des fins de recherches ultérieures n’est également pas obligatoire. 

Le patient et/ou ses représentants légaux ainsi que les participants contrôles peuvent :

• S’opposer à la conservation des reliquats d’échantillons biologiques au CRB-BioJeL
• S’opposer aux versements des données personnelles associées aux échantillons biologiques dans l’Entrepôt de Données de Santé (EDS) de l’Institut Jérôme Lejeune
• S’opposer à la mise à disposition de ses échantillons biologiques et des données associées pour chaque projet de recherche [en cours de création]

Traitement préanalytique des prélèvements réalisés dans le cadre du soin à des fins de diagnostic génétique ou dans le cadre de protocole de recherche

Le traitement des données est nécessaire pour assurer une prise en charge de qualité des patients ou permettre l’analyse de vos échantillons par nos partenaires scientifiques.

Les données traitées par l'Institut Jérôme Lejeune proviennent :

• Des patients (le cas échéant de ses représentants légaux)
• Des participants contrôles
• Des chercheurs effectuant des demandes de mises à disposition d'échantillons biologiques et de données associées auprès du CRB-BioJeL à des fins de recherche dans la déficience intellectuelle d'origine génétique

Les données sont conservées par l’Institut Jérôme Lejeune pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, majorées des délais légaux de prescription.

• Les données des patients (le cas échéant de ses représentants légaux) et des participants contrôles relatifs aux échantillons biologiques mis en biobanque sont conservées jusqu’à atteinte de la fin de l’Autorisation Ministérielle du CRB-BioJeL notamment à des fins de traçabilité.
• Les autres données sont conservées conformément aux durées applicables en matière de recherche dans le domaine de la santé.
• Les données relatives aux examens génétiques sont conservées dans le dossier médical du patient pendant la durée de sa prise en charge puis 30 ans à compter de la dernière consultation du patient au sein de l’Institut Jérôme Lejeune. Son dossier sera définitivement détruit sur décision de la direction, au-delà des délais légaux de conservation.

L’Institut Jérôme Lejeune met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du partage de vos données contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition de vos données.

Les infrastructures de l’Institut Jérôme Lejeune sont protégées contre les logiciels malveillants. L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au site de l’Institut Jérôme Lejeune, relève de votre responsabilité. 

Dans le cas où l’Institut Jérôme Lejeune serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées conformément aux exigences en matière de protection des données.

En cas de violation de données personnelles, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, l’Institut Jérôme Lejeune s’engage à respecter ses obligations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.

Les professionnels de l’Institut Jérôme Lejeune sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.

Les données que nous communiquons à nos partenaires scientifiques sont codées. Vous ne serez jamais identifié ou identifiable dans les publications des résultats de la recherche.

L’Institut Jérôme Lejeune est susceptible de transmettre tout ou partie des données recueillies aux destinataires suivants :

Au sein de l’Institut Jérôme Lejeune

• Professionnels de santé du service consultation de l’Institut Jérôme Lejeune
• Personnels du CRB-BioJeL de l’Institut Jérôme Lejeune 
• Personnels du service recherche de l’Institut Jérôme Lejeune (données codées non identifiantes)
• Personnels du service recherche de l’Institut Jérôme Lejeune en charge des prélèvements et du contrôle qualité
• Direction générale de l’Institut Jérôme Lejeune (données statistiques agrégées non nominative)
• Personnels du service informatique de l’Institut Jérôme Lejeune (maintenance informatique)
• Responsable qualité de l’Institut Jérôme Lejeune (certification et audit)
• Comité Ethique et Scientifique de l’Institut Jérôme Lejeune (évaluation des projets de recherche impliquant les échantillons biologiques prélevés)

L’ensemble des personnels de l’Institut Jérôme Lejeune est soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel et ne traite les données que dans la limite des missions qui leur sont confiées et de ce qu’ils ont à en connaître.

Aux organismes publics et aux autorités habilitées

• Inspecteurs
• Auditeurs 

Aux partenaires

• Chercheurs externes porteurs de projet de recherche dans le domaine de la déficience intellectuelles d’origine génétique
• Laboratoires de biologies médicales en charge des analyses des échantillons biologiques (recherche et diagnostic génétique)

Aux sous-traitants

• Prestataires d’outils informatiques

Certains prestataires d’outils informatiques peuvent avoir accès aux informations des patients (le cas échéant de ses représentants légaux), des participants contrôles, et des chercheurs à des fin de maintenance informatique.

• Transporteurs 
• Société en charge de la cryoconservation des échantillons biologiques (sauvegarde additionnelle)

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France. Toutefois, si les données venaient à être transférées hors EEE, par le biais de certains prestataires, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent les données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi et approuvé par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) accompagné de mesures sécuritaires complémentaires. Dans ce cas, vous avez la faculté d’accéder aux documents autorisant ce transfert.

Dans le cadre des recherches ultérieures, il est possible que vos échantillons biologiques et données associées soient transférées hors EEE vers des pays dans lesquels les chercheurs effectuent des demandes de mise à disposition. Ces transferts d’échantillons biologiques et de données associées sont encadrés par des « accords de transfert de ressources biologiques humaines pour exportation » et des Clauses Contractuelles Types.

Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de l’Institut Jérôme Lejeune la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenues par l’Institut Jérôme Lejeune.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de l’Institut Jérôme Lejeune, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf obligations légales applicables, vous pouvez demander à l’Institut Jérôme Lejeune l'effacement, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par l’Institut Jérôme Lejeune sur ces données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit d’opposition au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à certains traitements des données vous concernant et dont le fondement juridique n’est pas le respect d’une obligation légale à laquelle l’Institut Jérôme Lejeune est soumis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. 

Vous pouvez ainsi vous opposer :

• À la réutilisation de vos données pour la recherche, 
• Au versement de vos données dans l’EDS de l’Institut Jérôme Lejeune.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à l’Institut Jérôme Lejeune le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans l’un des cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’Institut Jérôme Lejeune,
• Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de donner des directives post mortem

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous transmettre vos directives post mortem en adressant un courrier au DPO de l’Institut Jérôme Lejeune mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Droits relatifs à vos échantillons biologiques

Vous pouvez vous opposer :

• À la réutilisation de vos échantillons pour la recherche
• À la communication de la découverte fortuite de résultats déterminants pour votre santé

Vous disposez également d'un droit à la destruction des échantillons vous concernant.

L'exercice de vos droits sur vos données

Pour exercer l’un de vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser votre demande à : dpo@institutlejeune.org ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Institut Jérôme Lejeune, 37 rue des Volontaires, 75015 Paris.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par l’Institut Jérôme Lejeune, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos échantillons biologiques auprès de votre médecin référent au sein de l’IJL ou directement auprès du CRB-BioJeL biojel@institutlejeune.org